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Légales

 

1. Présentation du site.


En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.wheniwas17.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire et créateur  :  Régis Dajczman
Responsable publication : Régis Dajczman - contact@wheniwas.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Hébergeur : SARL au capital de 10 000 000 EUR
RCS Sarreguemines B 431 303 775
SIRET 431 303 775 000 16
Code APE : 6201Z
Identification intracommunautaire FR 13 431303775
Banque Populaire de Lorraine à Sarreguemines
RIB : 14707 00010 08721005661 81



2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.


L’utilisation du site www.wheniwas17.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation prennent effet immédiatement et elle sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.wheniwas17.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.wheniwas17.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.wheniwas17.fr est mis à jour régulièrement par Régis Dajczman. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.


3. Description des services fournis.

Le site www.wheniwas17.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. When I Was Seventeen vends des accessoires en cuir vétégaux. Ces accessoires sont pour la plupart fabriqués en France. 


Régis Dajczman s’efforce de fournir sur le site www.wheniwas17.fr des informations aussi précises que possible. Le prix des produits sont calculés et affichés avec la TVA mise en rigueur (20%). 

Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.wheniwas17.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.wheniwas17.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Le paiement par carte est le seul moyen de paiment sur le site www.wheniwas17.fr. Les produits sont garantis à vie sous conditions qu'il respecte l'usage indiqué.

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.


Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Régis Dajczman est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Régis Dajczman.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


6. Limitations de responsabilité.


Régis Dajczman ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Régis Dajczman ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.wheniwas17.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Régis Dajczman se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Régis Dajczman se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).


7. Gestion des données personnelles.


En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site www.wheniwas17.fr, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.wheniwas17.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause Régis Dajczman ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.wheniwas17.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.wheniwas17.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.wheniwas17.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Régis Dajczman et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.wheniwas17.fr.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.


8. Liens hypertextes et cookies.


Le site www.wheniwas17.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Régis Dajczman. Cependant, Régis Dajczman n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.wheniwas17.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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  Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.


Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.wheniwas17.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Droit de rétraction : Articles L121-20 à L121-20-2, L121-20-4 et R121-1-2 du code de la consommation, retour des marchandises en cas de non satisfaction, les conditions de retour doivent être énoncées également ce n'est pas à jour c'est bizarre la loi en vigueur est LOI n°2014-344 du 17 mars 2014 - art. 9 (V)

Droit applicable – Attribution de compétence :

Dans le cas où le client souhaiterai un accord a l'amiable, les parties s'efforcerons de régler tout différend qui naîtrait de l'exécution ou de l'interprétation des présentes conditions. A défaut si le litige est porté devenant les tribunaux compétents. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

 

When I Was Seven7een se réserve le droit de remboursement pour toute personnalisation produit, car par définition le produit a subi un traitement spécial pour un client donné et ne peut être revendu ne s'agissant pas d'un produit fabriqué en série.


10. Les principales lois concernées.


Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

 

11. Livraison.

 

La livraison des commandes est estimée entre 2 à 5 jours sous réserve que l'article ne soit pas en rupture de stock. Dans ce cas, le délai s'étends à deux semaines. 

Une commande est réputée confirmer lorsqu'elle est au statut "Prepation in progress", cela veut dire que la commande sera expédiée dans la journée. 

Service client : 01.40.09.15.50

 

12. Lexique.


Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site surnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).